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Janette MAHFOUDHI
agent d’assurance
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Courtage accessoire : quelles obligations pour l’agent ?
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Refus de souscription, risque atypique, absence de produit adapté ; l’offre de la compagnie mandante ne permet pas toujours à l’agent général de répondre à l’ensemble des besoins de ses clients. Afin de leur proposer une solution d’assurance appropriée et de préserver la relation commerciale, il peut alors être amené à rechercher une couverture auprès d’un autre assureur, dans le cadre d’une activité de courtage exercée à titre accessoire. Cette activité complémentaire ne constitue toutefois pas une simple extension de son mandat. Lorsqu’il place un risque auprès d’un autre assureur, l’agent général change de casquette ; il n’agit plus pour le compte de sa compagnie mandante, mais intervient en qualité de courtier, sous sa propre responsabilité. L’exercice du courtage accessoire suppose ainsi de bien distinguer ces deux activités et de respecter tant les obligations fixées par le mandat que les obligations réglementaires, administratives et fiscales attachées au statut de courtier.
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