Vos questions, nos réponses

Que vous exerciez sous forme de SPMG, de SPEC ou de SEP, ces structures de fait ne sont pas dotées d’une personne morale, ne peuvent se voir délivrer un mandat d’agent général et en conséquence ne pourront être mises en cause. C’est pourquoi CGPA aborde la question de l’assurance RC Professionnelle de façon individuelle car le souscripteur du contrat n’est pas l’association d’agents mais les personnes physiques la constituant.
Le fait que chaque personne physique souscrive son propre contrat induit de nombreux avantages :

• vous bénéficiez chacun de vos propres capitaux garantis en RC Professionnelle conformément à la réglementation ;
• vous souscrivez les garanties optionnelles de votre choix, pour mener vos activités indépendamment de celles de vos « associés » (l’un peut faire du courtage et l’autre pas…) ;
• et surtout vous évitez, en cas de sinistre, de pénaliser la communauté car si la mise en cause est avérée, elle n’impactera que le responsable et son propre contrat.