Vos questions, nos réponses

Le mandataire d’intermédiaire d’assurance (MIA), en tant qu’intermédiaire d’assurance, est soumis à la règlementation issue de la transposition de la Directive sur la Distribution d’Assurances. L’exercice de sa profession rend indispensable une couverture RC Pro adaptée.

Si le MIA commet une faute à l’occasion de ses activités d’intermédiaire d’assurance, il peut être mis en cause directement par les clients de son mandant à qui il aurait causé un préjudice.

Mais ces clients peuvent également choisir d’agir contre le mandant qui est civilement responsable du MIA (article L.511-1 IV du Code des Assurances) et qui devra alors répondre des éventuelles fautes commises par ce dernier.

Si le client peut ainsi agir contre le mandant du fait d’une faute commise par le MIA, il ne faut toutefois pas oublier que le mandant dispose alors d’un recours contre son mandataire qui peut donc voir sa responsabilité personnelle engagée.

Le point de vue de la Souscription CGPA :

S’il y a deux acteurs alors deux contrats sont nécessaires. Cela permet à chacun d’avoir une couverture suffisante pour répondre de ses agissements et couvrir la mise en cause de sa responsabilité.