Vos questions, nos réponses

Votre responsabilité civile peut être recherchée à la suite d’une omission ou d’un manquement commis à l’occasion de l’une de vos activités professionnelles. Cette mise en cause peut prendre différentes formes (un envoi postal ou un mail de votre client ou d’un tiers, un courrier adressé par l’avocat de votre client ou d’un tiers, une assignation en justice). Notre expérience de 90 ans en matière de gestion de sinistres en RC Professionnelle nous a enseigné trois règles d’or à respecter, afin que nous assurions une défense optimale de vos intérêts :

1. Informez CGPA dès que vous avez connaissance d’une mise en cause,
et ce, quelle qu’en soit la forme. Il ne faut surtout pas répondre à la mise en cause dont vous avez été destinataire, sans en discuter au préalable avec notre équipe, constituée de juristes spécialisés, qui saura apprécier avec vous l’opportunité d’une réponse et vous accompagner dans sa rédaction. En effet, toute réponse apportée au réclamant pourra être ultérieurement utilisée contre vous dans la vie du litige, surtout si elle sujette à interprétation par son destinataire qui la considérerait comme une reconnaissance de responsabilité de votre part.

2. Ne reconnaissez pas votre responsabilité
Si vous pensez avoir commis une faute, il est essentiel d’en laisser l’appréciation à notre équipe. Ayez bien en tête que votre responsabilité professionnelle suppose certes la démonstration préalable d’une faute que vous auriez commise, mais également un lien direct entre celle-ci et le préjudice dont il vous est demandé la réparation.

Un manquement de votre part n’est pas nécessairement synonyme d’une indemnisation !

Là encore, soumettez les faits à l’origine de la mise en cause à nos juristes afin qu’ils répondent à vos interrogations, fassent avec vous le point sur l’ensemble des éléments dont ils ont besoin pour mener leur analyse et vous guident sur l’orientation à suivre.

3. Ne transigez pas sans solliciter l’avis de CGPA
L’opportunité d’une transaction ne pourra être déterminée qu’une fois réalisée une analyse exhaustive des éléments décrits ci-dessus (faute, préjudice, lien de causalité). Par ailleurs, sans le respect d’un certain formalisme, la transaction pourrait également s’interpréter comme une reconnaissance de responsabilité qui pourrait être ultérieurement utilisée à votre encontre.

Enfin, si vous avez le moindre doute sur des circonstances dont vous craignez qu’elles n’entrainent une mise en cause de votre responsabilité civile professionnelle, n’hésitez pas à nous contacter afin que nous puissions en étudier ensemble les éventuelles conséquences et envisager toute mesure qui permettrait d’éviter qu’elles ne prennent une tournure contentieuse.