Synthèse de l'atelier CGPA des Journées du Courtage 2013

La détermination délicate du périmètre des obligations de conseil

Face à un environnement économique, législatif et réglementaire soumis à une évolution constante, comment progresse l'étendue du devoir de conseil et d'information des intermédiaires en assurance et quelles sont les tendances annoncées par la jurisprudence ?

Présente comme chaque année aux Journées du Courtage, CGPA a animé le 18 septembre dernier avec ses avocats-conseils un atelier technique d'analyse de jugements et arrêts récents, afin de mettre en évidence les obligations respectives de l'intermédiaire et de l’assuré face à la déclaration du risque.

Synthèse de l'atelier CGPA du 18 septembre.