La garantie de responsabilité civile professionnelle est tout sauf une garantie ordinaire

E-newsletter CGPA d'octobre 2015

 

La garantie de responsabilité civile professionnelle est tout sauf une garantie ordinaire. Elle conditionne directement le fonctionnement de votre cabinet et la protection de votre patrimoine. En cette période où traditionnellement, les Intermédiaires en Assurance s’interrogent sur leur couverture en Responsabilité Civile Professionnelle, de multiples offres existent sur le marché. Mais, pour faire son choix, il est important de se poser les bonnes questions et de bien y répondre. Depuis plus de 80 ans CGPA est spécialisé dans son domaine. Ce n’est pas une ligne RC noyée parmi d’autres. Certains peuvent avoir une vision à court terme et la volonté de se diversifier. CGPA est différent par son expérience, ce professionnalisme qui répond à chaque situation, chaque cabinet, et lui permet de vivre son développement, serein, épaulé et confiant. Au quotidien, nos équipes vous apportent conseils et réponses à toutes vos questions. Elles se composent de conseillers spécialistes et expérimentés, dédiés exclusivement à la gestion de vos risques RC Pro, qui connaissent les spécificités de votre métier. 

 

Hervé Lancelot
Directeur général de CGPA

 

9 raisons de choisir CGPA !

 

1. Police tous risques sauf

La qualité d’un contrat ne se juge pas qu’au tarif mais aussi à l’étendue de ses garanties et à la liste de ses exclusions. CGPA propose une police multirisque professionnelle « tout risque Sauf » avec pour seules exclusions, les exclusions légales telles que la faute intentionnelle. Opter pour le contrat CGPA, c’est l’assurance d’être couvert par un contrat qui est large dans sa rédaction et dans l’étendue des activités visées, pour éviter le piège de l’opposition d’une absence de garantie.

 

2. RC Pro de 5M€ par année d'assurance

La garantie de 5 M€ par année d'assurance que CGPA vous propose est plus de deux fois supérieure au minimum légal. Elle résulte d’une adaptation constante du besoin au risque de mise en cause de votre RCP et à notre expérience de 83 ans sur ce marché.

 

3. Garantie financière jusqu’à 700K€

Cette garantie est strictement réglementée par le Code des Assurances, dans l’article L. 512-7 et son montant est quant à lui fixé par l’article A. 512-5. Il précise que ce montant est au minimum de 115 000 euros, et ce dès le premier euro d’encaissement. De plus, « il ne peut pas être inférieur au double du montant moyen mensuel des fonds encaissés par l’intermédiaire », calculés sur la base des fonds encaissés sur les 12 derniers mois précédant la date d’échéance du contrat. La garantie financière proposée par CGPA est la seule à vous couvrir jusqu’à 700K€.

 

4. Deuxième ligne de 10 M€ par sinistre et par année d'assurance

Pour que votre protection soit complète, CGPA a prévu une 2e ligne au tarif extrêmement compétitif et inchangé depuis 2005. Un plafond de garantie de 10M€ portant votre couverture globale à 15M€.

 

5. Frais de défense RCP sans impact sur la garantie

CGPA vous assiste et prend à sa charge les frais d’assistance juridique et les frais de défense, sans que ces frais ne viennent affecter votre plafond de garantie.

 

6. Détournement de fonds couvert sans surprime

Loin du vacarme des grands détournements de fonds qui font régulièrement les gros titres des médias, il existe un risque réel d'accumulation de "petites" fraudes. Ils correspondent à des dossiers anodins et des sinistres mineurs, par exemple des bris de glace, ou l'émission de bons de remboursement. Ces détournements ne font pas de bruit et ne se repèrent souvent qu'au bout de plusieurs années. Mais l'accumulation d'une multitude de petites fraudes peut engager votre responsabilité sur des montants globaux conséquents, pouvant atteindre 150 000 euros. Avec CGPA, vous êtes couvert contre les détournements de fonds sans surprime.

 

7. Assistance et défense en cas de contrôle ACPR (pour les courtiers uniquement)

CGPA vous assiste et prend à sa charge les frais d’assistance juridique et de défense, de la décision d’assujettissement au contrôle de l’ACPR jusqu’au dépôt du rapport de contrôle. 

 

8. Garantie subséquente de 10 ans gratuite

Là où certains concurrents vous garantissent 5 ans, CGPA continue de vous garantir sur une période de 10 ans après la cessation de votre activité. Cette garantie est inclue dans le contrat sans aucune surprime. 

 

9. Sept mois de gratuité pour les nouveaux entrants dans la profession

Il est impératif pour notre profession d’aider les nouveaux entrants afin que les générations se renouvellent. Ainsi CGPA leur accorde 7 mois de gratuité répartis sur deux ans (4 mois d'assurance gratuite la première année, et 3 mois la seconde).