FAQ

  • Pourquoi demandez-vous un CV ?

    Dans le cadre de l’étude de risque, votre CV permet notamment de vérifier si le proposant répond aux conditions de capacités professionnelles exigées par le législateur (selon les activités), et s’il peut bénéficier de notre offre aux nouveaux entrants.

  • Sous quels délais pouvez-vous traiter ma demande ?

    A réception de votre dossier de souscription complet, il faudra compter un délai moyen de 15 jours.

  • Comment puis-je vous adresser mon dossier de souscription ?

    Par voie postale uniquement. 

  • Quelles sont les démarches à effectuer pour souscrire un contrat de RC Professionnelle (et garantie financière) ?

    Vous devrez impérativement nous adresser votre questionnaire proposition dûment complété, daté et signé, accompagné des documents justificatifs listés en page 2 dudit questionnaire. 

    L’ensemble est nécessaire pour permettre l’étude de risque proposé.

    Nous attirons votre attention sur le fait que tout dossier incomplet pourra vous être retourné et entraînera de fait, un délai de traitement plus important.

  • Quelles sont les franchises applicables et peuvent-elles être modifiées ?

    Les franchises par sinistre sont fixes et ne peuvent pas être modifiées

    Vous en retrouverez le détail en cliquant ici

  • Quelles sont les garanties proposées ?

    Vous retrouverez l’ensemble des garanties détaillées en cliquant ici

  • Quels sont vos tarifs ?

     

    La cotisation est déterminée en fonction de plusieurs éléments, notamment les activités assurées, le chiffre d’affaires et les garanties souscrites. 

    A cette cotisation Il y a lieu d’ajouter : 

    • les frais de répertoires d’un montant fixe de 15,24 € (ht)
    • la taxe d’assurance (9 %)
    • la première année uniquement, lors de la souscription du contrat : un droit d’entrée (10 % de la cotisation totale avec un maximum de 150 €) et un droit d’adhésion (1 €). 
  • Existe-t-il des réductions de tarif ?

     

    Nous avons pu constater que si les courtiers souscrivent une garantie dès la création de leur entreprise (l’assurance étant obligatoire), les Agents Généraux différaient parfois la souscription de cette garantie par manque de moyens financiers.

    Il est impératif pour notre profession d’aider les "nouveaux entrants"(*) afin que les générations se renouvellent.

    Ainsi CGPA leur accorde 7 mois de gratuité sur deux ans (4 mois d'assurance gratuite la première année, et 3 mois la seconde).

    (*) Est définit comme nouvel entrant à CGPA, tout intermédiaire en assurance souscrivant un contrat de RC Professionnelle dans un délai de 6 mois à compter de sa date de début d'exercice (première date de nomination pour les Agents généraux, Mandataires d'assurance, Mandataires d'intermédiaires d'assurance, et première date d'immatriculation au RCS pour les Courtiers).

  • Quels sont les modes de règlements proposés ?

     

    La cotisation annuelle terme de chaque année est payable le 10 janvier : 

    • en une fois par TIP, chèque ou par internet sur le site www.cgpa.fr via votre espace adhérent, 
    • en 6 fois par prélèvement automatique,

    Pour les autres types de cotisations, notamment les comptants, le règlement sera à faire à votre convenance (chèque, virement, en ligne).

     

  • Comment obtenir une Responsabilité Civile Professionnelle Complémentaire ?

     

    Une garantie complémentaire de 10.000.000 € par année d’assurance après épuisement de la couverture CGPA peut vous être délivrée par la souscription d’un contrat RC 2ème ligne. Les garanties de ce contrat sont souscrites auprès d’AXA France par l’intermédiaire de notre filiale SAPA, société de courtage en assurance immatriculée ORIAS sous le n° 07 000 011. 

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