E-newsletter de septembre 2016

LE CONTRAT CGPA, UNE OFFRE INÉGALÉE

 

La période de renouvellement de vos garanties de responsabilité civile professionnelle approche à grands pas, avec son lot de sollicitations commerciales de tous ordres. Avec elles, la question que vous allez vous poser : « suis-je bien assuré et au bon tarif » ? Si vous êtes chez CGPA, ce n’est pas un hasard mais une évidence. Notre offre ne se limite pas à un contrat. CGPA ce sont d’abord des intermédiaires qui accompagnent les intermédiaires dans leur développement. Etre assuré par CGPA, c’est pouvoir compter sur un partenaire indépendant, expert, solide, réactif et déterminé.

 

LE CONTRAT CGPA, UNE OFFRE INÉGALÉE

Un contrat « tout sauf ». Seule exclusion, la faute intentionnelle.

 

RESPONSABILITÉ CIVILE

  • RC Professionnelle :

     Garantie à concurrence de 5 millions par sinistre et par an.

      Frais de procédure non imputés sur le plafond.

      Reconstitution automatique et gratuite à hauteur de 2 millions en cas d’épuisement de la garantie.

  • RC Exploitation :

     Selon le cas particulier, garantie à concurrence de 7,5 millions quand la RCE est souscrite, ou RCE « chapeau » à hauteur de 4 millions gratuite.

  • RCMS (optionnelle) :

     Garantie à concurrence de 1 million.

 

GARANTIES AUTRES, LIÉES À L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE

  • Détournement de fonds par un préposé :

     Garantie à concurrence de 350 K€ par sinistre et par an.

  • Perte financière consécutive à un sinistre RCP garanti

     Perte de revenus ou perte de valeur vénale du portefeuille.350 K€ par période d’indemnisation

  • Agent général exerçant en communauté de moyens :

     350 K€.

 

PROTECTION JURIDIQUE DU CONTRÔLE ADMINISTRATIF (POUR LES COURTIERS UNIQUEMENT)

  • Assistance et défense en cas de contrôle d’une autorité administrative (ACPR, AMF).
  • Plafond de 20 K€ par sinistre.

 

GARANTIE SUBSÉQUENTE

  • Gratuite, de 10 ans en cas de mise en cause après la cessation d’activité, et jusqu’à 5 millions sur la période.

 

SECONDE LIGNE DE GARANTIE (OPTIONNELLE)

  • Seconde ligne placée auprès d’AXA par l’intermédiaire du courtier SAPA (activités IA) à hauteur de 10 millions en excédent de 5 millions.

 

GARANTIE FINANCIÈRE (OPTIONNELLE)

  • 115 K€ minimum pour 200€ par an. Garantie à concurrence de 700 K€.

    

SERVICES

  • KLIRA : Accès gratuit à un intranet spécifique géré par la société FIDROIT dans le domaine de la gestion de patrimoine. Formations spécifiques (certaines gratuités).
  • Un réseau d’avocats hautement spécialisés, dédiés à la défense des intermédiaires.

 

 

CGPA TV - CAS PRATIQUE N°3

JUGEMENT FAVORABLE