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Erreur de votre collaborateur : votre responsabilité engagée pour 4 millions d'euros

 

Un sinistre avec des impacts financiers dépassant 1 million d'euros, même pour des dossiers a priori ordinaires ! Ce n’est pas une fiction : l'exemple présenté ci-dessous est tiré d'une réalité courante. Suite à l'erreur d'un collaborateur, un simple sinistre auto entraîne une mise en cause de la responsabilité de l'intermédiaire et met en danger le patrimoine de sa société.

Oui, nous attirons votre attention sur ce type d’accident qui n’arrive pas qu’aux autres et qui met en cause le patrimoine de l’agent s’il n’est pas bien assuré. Chez CGPA - chez vous car nous sommes votre Mutuelle - les administrateurs, agents généraux ou courtiers ont choisi de vous garantir pour les grands sinistres. C’est notre culture et notre engagement : vivre votre profession avec assurance !

 

 

Voici un cas concret. Pour les raisons évidentes de discrétion, un aménagement des noms a été fait.

Le client d'un agent général - appelons-le Michel Dupont - achète à son fils Mickaël Dupont un véhicule auprès d'un particulier. En attendant que la nouvelle carte grise du véhicule arrive, Michel Dupont souscrit une assurance auto et se désigne comme souscripteur et conducteur habituel du véhicule. Son fils, étudiant, utilise régulièrement la voiture le week-end et reçoit quelques semaines plus tard la carte grise du véhicule, à son nom. Le document est transmis à l'agent général.

Cinq mois plus tard, le fils a un accident de voiture en rentrant de soirée. Parmi les trois amis embarqués à bord du véhicule, deux personnes sont grièvement blessées et diagnostiquées handicapées. Le souscripteur du contrat demande donc à activer sa garantie auto pour couvrir les frais d'accompagnement des personnes handicapées.

La compagnie d'assurance mène une enquête et découvre que l'utilisateur habituel était en réalité le fils et non le père comme indiqué dans le contrat. Elle soulève la nullité du contrat et refuse d'accorder la garantie. L'assuré assigne alors son agent général pour défaut de conseil pour ne pas avoir adapté le contrat suite à la transmission de la carte grise, qui avait été établie au nom du fils. La carte avait effectivement été reçue par l'intermédiaire, classée par l'un de ses assistants qui n'avait pas relevé la différence de prénom entre "Michel" et "Mickaël" Dupont. Vous n'avez pas commis d'erreur directe et pourtant aux yeux de la compagnie et de votre assuré, vous êtes responsable. C'est votre patrimoine, celui de votre société, qui se trouve menacé.

Votre premier réflexe en cas de mise au cause : prendre immédiatement contact avec votre référent CGPA, qui mobilisera l'un de nos avocats spécialisés et mettra son expertise et son expérience au service de la défense de votre professionnalisme.