2e ligne de garantie : êtes-vous sûrs de ne pas être concernés ?

E-newsletter CGPA de mars 2015

 

Les montants de garantie dont vous bénéficiez auprès de CGPA  dépassent aujourd’hui ceux de la concurrence. Votre contrat de Responsabilité Civile Professionnelle de garanties CGPA couvre l'ensemble de vos risques, bien au-delà des minima légaux. Oui, vous êtes protégé, bien protégé.

Quel est l’intérêt d’une 2e ligne de garantie en RC Professionnelle ?

 

 

3 idées reçues sur la souscription d'une 2e ligne de garanties

 

Mon cabinet est une petite structure, je ne suis pas concerné par une 2e ligne

> FAUX

L’ampleur d’un éventuel sinistre n’est en aucune façon liée à la taille ni à l’ancienneté du cabinet. Ce n’est pas parce que votre chiffre d’affaires est limité que vos risques le sont aussi. Au contraire, une entreprise est d’autant plus fragile qu’elle est petite ! C’est notamment le cas lorsqu’une mise en cause est consécutive à un dommage corporel grave, ou à l’incendie et la perte d’exploitation d’une entreprise.

Par ailleurs dans le contexte juridique actuel, l’éventail de responsabilités imputables aux intermédiaires ne cesse de s’élargir. De surcroît, les montants de réclamation sont de plus en plus élevés.

 

La différence des montants de garanties entre la 1e et la 2e ligne n’est pas significative

> FAUX

Ce contrat complémentaire vous permet de porter votre garantie en RC Professionnelle de 5 millions d’euros à hauteur de 15 millions d’euros. Cette couverture de 2e ligne est souscrite pour votre compte auprès d’AXA, par l’intermédiaire de notre cabinet de courtage SAPA qui en assure la gestion. Elle vous protège contre les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile Professionnelle pouvant vous incomber dans les limites des clauses et conditions du contrat 1e ligne, après épuisement de la garantie accordée par CGPA :

-        à concurrence de 10 millions d’euros par sinistre et par année d’assurance, pour les activités d’intermédiaire en assurance, d’intermédiaire en opérations de banque et services de paiement et démarchage bancaire.

-        avec une limite de 2,4 millions d’euros par sinistre et par année d’assurance pour l’activité de démarchage financier.

 

Souscrire une 2e ligne de garanties coûte trop cher

> FAUX

Dans le contexte économique actuel, nous sommes conscients chez CGPA que le prix peut constituer un frein pour une couverture complémentaire adaptée et renforcée. C’est pourquoi le tarif négocié par notre filiale est très compétitif. Inchangé depuis 2005, il représente 20,24 % de la prime R.C. Professionnelle de 1e ligne, avec un minimum de 230 € HT.

 

 

 

2 cas concrets de sinistres de 2e ligne qui peuvent vous arriver

 

Le risque de sinistres de 2e ligne concerne chaque intermédiaire en assurance et peut avoir des impacts financiers graves.

Par exemple, un incendie dévaste le bâtiment d’une entreprise pour un préjudice évalué à 9 340 275 €. La compagnie d’assurance oppose un refus de prise en charge et soulève la nullité de la police pour non déclaration de sinistres antérieurs. Parallèlement, la société de courtage procède à la résiliation, pour le compte de la compagnie, du contrat souscrit par l’entreprise. Cette dernière conteste la nullité du contrat et fait valoir qu’en tout état de cause, la société de courtage en procédant à la résiliation du contrat, a renoncé à la nullité. La compagnie forme alors une demande de garantie à l’encontre de la société de courtage, dans l’hypothèse où la nullité du contrat ne serait effectivement pas retenue.

Dans un autre cas, la foudre s’abat sur un château et occasionne un incendie qui endommage gravement le bâtiment. Le coût de remise en état du bâtiment est estimé à plus de 12 millions d’euros. Mais la compagnie d’assurance oppose aux propriétaires assurés la LCI (limite contractuelle d’indemnité) de 3 000 000 € et la garantie du capital contenu de 50 000 €. Les assurés se retournent alors contre leur intermédiaire en assurance, avec une mise en cause pour manquement à son obligation d’information et de conseil sur le montant des garanties, le contrat s’avérant inadapté à la situation.

Dans ces deux cas, la souscription d’une 2e ligne par les intermédiaires a permis de renforcer la protection de leur Responsabilité Civile Professionnelle et de sécuriser les actifs de leur société.  

 

 

Formation professionnelle

 

Participez à nos sessions de formation dédiées aux intermédiaires en assurance pour réduire les risques de mise en cause de votre Responsabilité Civile Professionnelle, animées par nos experts CGPA :

-     Vous êtes courtier en assurance : CGPA CAMPUS a conçu pour vous une formation « Courtier en assurance : les bonnes pratiques professionnelles ». Notre chargé de formation vous renseignera sur les prochaines sessions disponibles (richard.aubin@cgpa.fr)

-     Vous êtes mandataire d’assurance ou mandataire d’intermédiaire en assurance : CGPA CAMPUS dispense à votre profit une formation sur les bonnes pratiques professionnelles. Notre chargé de formation se tient à votre disposition pour tout renseignement (richard.aubin@cgpa.fr)

-     Vous êtes agent général d’assurance : agéa FORMATION organise un stage « La RC professionnelle de l’agent général : les bonnes pratiques ». Le calendrier des sessions peut être consulté sur www.agea.fr/stages-et-formations/stages/la-rc-professionnelle-de-lagent-general-les-bonnes-pratiques

Des formations sur mesure, adaptées à votre situation, avec de nombreuses mises en situations avec des cas pratiques sur des dossiers sinistres gérés par CGPA.

 

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