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publié le 06 Juillet 2017

CGPA à vos côtés pour vous défendre

 

Frais de défense : des frais de procédure sans impact sur le montant de la garantie 

Qu’y a-t-il de plus déconcertant pour un intermédiaire en assurance que d’être mis en cause par un de ses clients et plus encore, assigné en justice et voir le montant de sa garantie contractuelle diminuée par les frais de procédure ?

Lorsque CGPA prend la direction de la procédure, les frais inhérents ne sont pas déduits du plafond de garantie. La garantie de responsabilité civile professionnelle du contrat CGPA peut ainsi être entièrement consacrée au règlement de la condamnation judiciaire éventuelle de l’intermédiaire.

La seule dépense restant à charge de l’assuré est la franchise. Là aussi CGPA met tout en œuvre pour vous...