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publié le 20 Avril 2017

Le devoir de conseil en assurance-vie

 

Fiscalité de l’assurance vie : nouvelle condamnation de l’intermédiaire pour manquement au devoir de conseil

 

Les intermédiaires en assurance ne disposent pas nécessairement de l’ensemble des informations leur permettant de se faire une idée précise du patrimoine de leur client. Pourtant, ils doivent informer et conseiller leur client lors de chaque rachat. A défaut, leur responsabilité pourra être retenue. C’est ce que rappelle un jugement rendu récemment par le Tribunal de Grande Instance de Paris.

 

Dans cette affaire, afin de financer une acquisition immobilière, l’assuré avait procédé à un rachat partiel neuf ans après la souscription de son contrat...